Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 – Identité de l’organisateur

Publifair
Adresse : Rue de la Station, Marche-en-Famenne, Belgique
Email : expo@publifair.be
Téléphone : +32 475 31 25 46

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes réalisées par Publifair dans le cadre de l’organisation de salons, foires et événements professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Inscription et réservation de stands

L’inscription en tant qu’exposant se fait via le portail en ligne sur le site publifair.be. La réservation d’un stand n’est définitive qu’après réception du paiement intégral ou de l’acompte prévu. Publifair se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Le paiement doit être effectué dans les délais indiqués sur la facture. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux légal majoré de 2%, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé avec un minimum de 50€.

Article 5 – Annulation

Toute annulation par l’exposant doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation :

Plus de 60 jours avant l’événement : remboursement de 75% du montant payé
Entre 30 et 60 jours : remboursement de 50% du montant payé
Moins de 30 jours : aucun remboursement

Publifair se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure. Dans ce cas, les exposants seront remboursés intégralement ou pourront reporter leur participation.

Article 6 – Obligations de l’exposant

L’exposant s’engage à :

Respecter le règlement intérieur du lieu d’exposition
Occuper son stand pendant toute la durée de l’événement
Ne pas céder ou sous-louer son emplacement sans accord préalable
Disposer de toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile, vol, incendie)
Respecter les normes de sécurité en vigueur

Article 7 – Responsabilité

Publifair décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des biens de l’exposant. L’exposant est seul responsable des dommages causés aux tiers, au lieu d’exposition ou aux équipements mis à disposition. La responsabilité de Publifair est limitée au montant de la prestation facturée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site publifair.be (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Publifair.

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne seront seuls compétents.

Article 11 – Modifications

Publifair se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.